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Charte collaborative

I. PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES

Le CRAPS s’engage, dans la collecte des informations proposées sur protectionsociale2017.fr, leur présentation, leur rédaction et leur commentaire, à :

1/ Rechercher la vérité et faire preuve d’honnêteté ;

2/ Défendre la liberté de l’information, du commentaire et de la critique ;

3/ Publier seulement les informations dont l’origine est connue ou les accompagner, si c’est nécessaire, des réserves qui s’imposent ; ne pas supprimer les informations essentielles et ne pas altérer les textes et documents ;

4/ Donner les sources concernant les informations délivrées ;

5/ Rectifier toute information publiée qui se révèle inexacte ;

6/ S’interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation et les accusations sans fondement.

Interviews : les entretiens publiés sous forme de questions-réponses ne sont pas validés par les personnes interrogées sauf dans le but d’éviter une erreur factuelle ou de compréhension. Si la personne interrogée modifie substantiellement la teneur de ses propos, l’auteur de l’interview peut, avec la direction de la rédaction, refuser de publier l’entretien.

Infographies : Le CRAPS s’engage à vérifier que les données utilisées sont exactes et proviennent de sources fiables. Le contenu qui en résulte doit être présenté de façon neutre. L’échelle des graphiques présentant les données doit être telle qu’elle donne leur mesure exacte.

Citations : les verbatims publiés sur le site rapportent avec exactitude les propos tenus, à l’exception des erreurs de langage et des répétitions ; les coupes éventuelles sont réalisées de manière à ne pas dénaturer le sens des déclarations de la personne citée.

Contributions et tribunes : toutes les contributions et tribunes qui seront publiées sur protectionsociale2017.fr engagent la responsabilité de leurs auteur.e.s. Nous veillerons à la véracité des informations et chiffres publiés de façon à assurer la neutralité politique de notre dispositif. L’équipe de modération du site peut être amenée à vous demander des précisions ou de développer certains thèmes supplémentaires afin d’expliciter le texte proposé. Si nécessaire, le texte sera enrichi d’un point de vue éditorial (titre, intertitres…) et soumis à l’auteur.e par email. Dans ce cas, le site s’engage à ne publier un texte modifié qu’à condition que l’auteur.e l’ait dûment validé. Lorsque vous publiez une contribution, vous acceptez que d’autres utilisateurs puissent y réagir et vous demander des précisions.

Si nous estimons qu’une contribution ou qu’une tribune ne répond pas aux exigences de cette charte, nous nous réservons le droit de ne pas la publier. Le site peut être amené à ne pas publier certaines contributions si l’actualité l’exige ou si une contribution similaire a déjà été publiée. Si les contributions ou tribunes proposées ne répondent pas aux conditions éditoriales requises, par exemple de longueur ou de développement d’une analyse personnelle ou collective, l’équipe de modération se réserve le droit de les publier dans la catégorie des interpellations après simple information préalable de leur auteur.e par messagerie électronique.

Interpellations : les interpellations qui sont publiées sur protectionsociale2017.fr ont pour but de permettre à tous les citoyen.ne.s d’interroger les candidat.e.s à l’élection présidentielle sur leurs programmes et leurs propositions en matière de santé et de protection sociale. La seule règle porte sur le respect et la politesse qui doivent caractériser ces interpellations. Toutes les questions peuvent être abordées dès lors qu’elles le sont de façon respectueuse et honnête. Protectionsociale2017.fr se réserve le droit de reformuler une interpellation qui ne répondrait pas à cette charte. Le site peut être amené à ne pas publier certaines interpellations si l’actualité l’exige ou si une interpellation similaire a déjà été publiée. Les titres des interpellation publiées sur protectionsociale2017.fr sont rédigés par l’équipe de modération. Il est possible que notre équipe de modération reformule certaines interpellations dans un souci de clarté ou pour qu’elles soient en conformité avec la présente Charte.

Partis politiques : les partis politiques et les candidat.e.s à l’élection présidentielle ou leurs représentant.e.s peuvent nous contacter pour réagir aux contributions, infographies et interpellations qui sont publiées sur notre site. Nous nous refusons à retirer des contributions ou des interpellations mais nous pouvons entendre les candidat.e.s qui trouveraient que telle ou telle publication semble malhonnête ou mal sourcée. Dans ce cas, nous nous engageons à contrôler la publication et à la modifier s’il y a lieu.

Droits de réponse et rectificatifs : les droits de réponse sont publiés conformément à la loi. Il en va de même pour les rectificatifs. Protectionsociale2017.fr se réserve le droit de supprimer toute contribution, interpellation ou commentaire susceptibles de contrevenir à la loi comme à la présente charte.

II. MODÉRATION DES CONTRIBUTIONS

Le site protectionsociale2017.fr met à disposition des internautes un certain nombre d’espaces de participation parmi lesquels : les commentaires sur des articles, tribunes et interpellations des candidat.e.s. Le CRAPS propose ainsi des espaces d’expression et d’échanges sur les sujets de santé et de protection sociale. Protectionsociale2017.fr souhaite faire de ces espaces un lieu convivial et ouvert à tou.te.s.

Les internautes sont invité.e.s à lire attentivement la présente charte. Pour publier un contenu sur le site protectionsociale2017.fr, vous devez en accepter préalablement les différentes modalités. Il est rappelé que s’exprimer et communiquer sur Internet demande, encore plus que dans le réel, le respect des règles de courtoisie et de politesse. Sur Internet, les participant.e.s n’ont accès qu’à l’écrit : ni la gestuelle, ni le regard, ni le ton de la voix ne peuvent venir nuancer les propos. Certaines idées exprimées peuvent susciter des réactions vives : vous êtes invité.e.s à vous respecter mutuellement !

Les commentaires sur protectionsociale2017.fr sont modérés a priori pour le premier commentaire et a posteriori pour les suivants. Cela signifie qu’une fois le premier commentaire accepté, les messages suivants sont directement publiés sur le site et qu’ils sont ensuite relus par notre équipe de modération. En cas de non-respect des règles définies par protectionsociale2017.fr ou si elles enfreignent la loi, les contributions sont supprimées.

Les messages contenant les propos suivants seront par ailleurs supprimés : messages publicitaires, messages contenant des coordonnées téléphoniques ou une adresse postale, messages sans rapport avec les thèmes de discussion proposés par protectionsociale2017.fr.

Afin de faciliter le travail de modération, les participant.e.s sont invité.e.s à éviter le langage en style SMS et les abréviations, qui ne sont pas toujours comprises pour tout le monde.

Sauf en cas d’actualité exceptionnelle, aucune modération n’est assurée le dimanche.

III. RÈGLES À RESPECTER

Respectez l’avis d’autrui

Certains sujets de discussion peuvent parfois donner lieu à des débats passionnés. Vous pouvez très bien ne pas être d’accord avec quelqu’un, mais dites-le lui simplement, sans lui manquer de respect. Evitez de réagir à chaud quand un sujet vous tient vraiment trop à cœur. Vous risqueriez de déraper et de dire des mots qui dépassent votre pensée.

Notre équipe de modération se réserve le droit de supprimer un message si celui-ci est jugé trop agressif, grossier ou insultant envers son destinataire.

Faites attention aux conseils que vous donnez

Les espaces participatifs de protectionsociale2017.fr sont accessibles à tous les internautes. Faites attention dans vos messages aux conseils que vous donnez. Il ne faudrait pas que vos conseils portent préjudice aux lecteurs.trices, quel que soit le domaine concerné.

Bannissez la publicité

Dans les commentaires et les contributions, vous pouvez échanger des « bons plans ». En revanche, les messages postés uniquement dans un but publicitaire seront supprimés par l’équipe de modération de protectionsociale2017.fr

Respectez la loi

Vos messages doivent se conformer à la législation en vigueur en France.

Vous trouverez ci-dessous une liste (non exhaustive) de ce qui est illicite :

– l’insulte (propos grossiers, agressifs, xénophobes, racistes, antisémites, homophobes ou handiphobes…)

– la diffamation (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)

– l’incitation à la haine ou à la violence fondée sur la couleur de la peau, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre

– l’incitation à prise de drogues, alcool, tabac

– les citations d’auteur (extraits de livres, sites…)

– les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance)

– l’appel au meurtre

– la négation des crimes contre l’humanité

– la pédophilie

– le proxénétisme

– le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)

Notre équipe de modération se réserve le droit de supprimer un message si son contenu est illicite. Elle retirera également les mentions de personnes physiques ou morales s’il lui paraît envisageable que leur mention puisse apparaître comme diffamatoire.

IV. DROITS DE PROPRIETE

L’internaute qui poste sur le site protectionsociale2017.fr une contribution, commentaire, tribune ou interpellation, accepte par ce fait même que son texte soit mis en ligne sur le site protectionsociale2017.fr et éventuellement sur les réseaux sociaux de la Mutualité Française : Facebook, Twitter et Flickr notamment.

L’internaute qui poste un texte cède par ce fait même les droits d’exploitation au CRAPS pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle. Il ou elle conserve l’intégralité de ses droits d’auteur et en particulier le droit au nom.

Le site protectionsociale2017.fr permet aux internautes de poster un texte de manière anonyme. Dans le cas où l’internaute publie sous son identité, il peut demander le retrait ou l’anonymisation de sa participation en prenant contact avec l’équipe de modération du site.

Le site protectionsociale2017.fr et chacun des éléments qui le composent (son arborescence, les marques, graphismes, textes, photographies,…) relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuel.

Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site protectionsociale2017.fr et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Tout lien avec ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de protectionsociale2017.fr.